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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 1
Versions de la disposition
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«ASTM» : l’American Society for Testing and Materials;
«bruits impulsionnels» : bruits de courte durée (généralement moins d’une seconde), atteignant un niveau très élevé, caractérisés par une élévation brusque et une décroissance rapide du niveau sonore. Le paramètre utilisé pour la mesure des bruits impulsionnels est le niveau de pression acoustique de crête pondéré C;
«calculette» : outil de calcul permettant d’évaluer le niveau d’exposition quotidienne au bruit (LEX,8h ou Lex,8h) aux fins de la réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs;
«CEI» : Commission électrotechnique internationale;
«CEN» : Comité européen de normalisation;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dBA» : pondération A - cette pondération réduit l’importance des fréquences extrêmes, en particulier les basses fréquences sous 200 Hz, et augmente celle des fréquences voisines de 2 500 Hz. La pondération A doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le LEX,8h ou Lex,8h;
«dBC» : pondération C - cette pondération réduit l’importance des fréquences égales ou inférieures à 31 Hz et de celles égales ou supérieures à 8 000 Hz. La pondération C doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le niveau de pression acoustique de crête;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement:
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 μm doivent être prises à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«machine» : ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie;
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NF EN» : norme européenne éditée dans sa version française (NF) en France par l’Association française de normalisation;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«niveau d’exposition quotidienne au bruit» : le niveau d’exposition quotidienne au bruit est le niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA), rapporté à une journée de travail de huit heures. Il résulte de mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, incluant les bruits impulsionnels;
«niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA)» : le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A est mesuré sur une période de temps donné. Il est identique au niveau de pression acoustique du bruit constant, ayant la même énergie acoustique pondérée A totale pour la même période de temps. Il correspond à des mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, y compris les bruits impulsionnels. Dans les formules du niveau d’exposition quotidienne au bruit, il correspond au Lp,A,eqTe ou au Leq,t soit le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pour la durée totale de la journée de travail en heures (Te ou Tw);
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«pression acoustique de crête» : valeur maximale du niveau de la pression acoustique instantanée mesurée en décibels avec la pondération C;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«ASTM» : l’American Society for Testing and Materials;
«bruits impulsionnels» : bruits de courte durée (généralement moins d’une seconde), atteignant un niveau très élevé, caractérisés par une élévation brusque et une décroissance rapide du niveau sonore. Le paramètre utilisé pour la mesure des bruits impulsionnels est le niveau de pression acoustique de crête pondéré C;
«calculette» : outil de calcul permettant d’évaluer le niveau d’exposition quotidienne au bruit (LEX,8h ou Lex,8h) aux fins de la réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dBA» : pondération A - cette pondération réduit l’importance des fréquences extrêmes, en particulier les basses fréquences sous 200 Hz, et augmente celle des fréquences voisines de 2 500 Hz. La pondération A doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le LEX,8h ou Lex,8h;
«dBC» : pondération C - cette pondération réduit l’importance des fréquences égales ou inférieures à 31 Hz et de celles égales ou supérieures à 8 000 Hz. La pondération C doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le niveau de pression acoustique de crête;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement:
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 μm doivent être prises à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NF EN» : norme européenne éditée dans sa version française (NF) en France par l’Association française de normalisation;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«niveau d’exposition quotidienne au bruit» : le niveau d’exposition quotidienne au bruit est le niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA), rapporté à une journée de travail de huit heures. Il résulte de mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, incluant les bruits impulsionnels;
«niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA)» : le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A est mesuré sur une période de temps donné. Il est identique au niveau de pression acoustique du bruit constant, ayant la même énergie acoustique pondérée A totale pour la même période de temps. Il correspond à des mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, y compris les bruits impulsionnels. Dans les formules du niveau d’exposition quotidienne au bruit, il correspond au Lp,A,eqTe ou au Leq,t soit le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pour la durée totale de la journée de travail en heures (Te ou Tw);
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«pression acoustique de crête» : valeur maximale du niveau de la pression acoustique instantanée mesurée en décibels avec la pondération C;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«ASTM» : l’American Society for Testing and Materials;
«bruits impulsionnels» : bruits de courte durée (généralement moins d’une seconde), atteignant un niveau très élevé, caractérisés par une élévation brusque et une décroissance rapide du niveau sonore. Le paramètre utilisé pour la mesure des bruits impulsionnels est le niveau de pression acoustique de crête pondéré C;
«calculette» : outil de calcul permettant d’évaluer le niveau d’exposition quotidienne au bruit (LEX,8h ou Lex,8h) aux fins de la réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dBA» : pondération A - cette pondération réduit l’importance des fréquences extrêmes, en particulier les basses fréquences sous 200 Hz, et augmente celle des fréquences voisines de 2 500 Hz. La pondération A doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le LEX,8h ou Lex,8h;
«dBC» : pondération C - cette pondération réduit l’importance des fréquences égales ou inférieures à 31 Hz et de celles égales ou supérieures à 8 000 Hz. La pondération C doit être utilisée pour toutes les mesures nécessaires pour évaluer le niveau de pression acoustique de crête;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 μm doivent être prises à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NF EN» : norme européenne éditée dans sa version française (NF) en France par l’Association française de normalisation;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«niveau d’exposition quotidienne au bruit» : le niveau d’exposition quotidienne au bruit est le niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA), rapporté à une journée de travail de huit heures. Il résulte de mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, incluant les bruits impulsionnels;
«niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA)» : le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A est mesuré sur une période de temps donné. Il est identique au niveau de pression acoustique du bruit constant, ayant la même énergie acoustique pondérée A totale pour la même période de temps. Il correspond à des mesures qui ont intégré tous les types de bruit présents, y compris les bruits impulsionnels. Dans les formules du niveau d’exposition quotidienne au bruit, il correspond au Lp,A,eqTe ou au Leq,t soit le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pour la durée totale de la journée de travail en heures (Te ou Tw);
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«pression acoustique de crête» : valeur maximale du niveau de la pression acoustique instantanée mesurée en décibels avec la pondération C;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«ASTM» : l’American Society for Testing and Materials;
«bande de fréquence prédominante» : une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu» : tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact» : tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB» : l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA» : la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé» : le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire» : le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 μm doivent être prises à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête» : le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante» : une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu» : tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact» : tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB» : l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA» : la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé» : le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire» : le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 μm doivent être prises à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête» : le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante» : une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu» : tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact» : tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB» : l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA» : la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé» : le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire» : le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«ISO» : Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization);
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête» : le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante» : une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu» : tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact» : tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB» : l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA» : la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé» : le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire» : le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«NIOSH» : Le National Institute for Occupational Safety and Health;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête» : le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR» : l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante» : la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI» : l’American National Standards Institute;
«appareil de levage» : les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME» : l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante» : une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu» : tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact» : tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale» : la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique» : tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«corde d’assurance» : corde de fibres synthétiques, câble en acier ou sangle fixée à un système d’ancrage et servant à guider un coulisseau;
«cordon d’assujettissement» : corde ou sangle dont une extrémité est fixée au harnais de sécurité et dont l’autre extrémité est fixée à un système d’ancrage ou à un autre élément d’une liaison antichute;
«CGA» : la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA» : la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB» : l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA» : la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé» : le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire» : le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection» : l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN» : une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle» : tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos» : tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité» : le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante» : toute fibre d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité» : tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«hauteur de chute libre» : distance verticale mesurée du début d’une chute, à partir de l’anneau en D du harnais où est fixée la liaison antichute, jusqu’au point où le système d’arrêt de chute commence à appliquer une force pour arrêter la chute;
«instructeur» : une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«matériau friable» : tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA» : la National Fire Protection Association;
«poste de travail» : un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe» : tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante» : les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air» : la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE» : la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette» : toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC» : l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête» : le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur» : tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain» : tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire» : la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
1. Définitions: Dans le présent règlement, on entend par:
«ACNOR »: l’Association canadienne de normalisation ou la Canadian Standards Association;
«amiante »: la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, la crocidolite, la trémolite ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;
«ANSI»: l’American National Standards Institute;
«appareil de levage»: les grues, les ponts roulants, les portiques, les treuils, les palans, les chariots élévateurs, les engins élévateurs à nacelle, les plates-formes élévatrices, les vérins, les crics et les autres appareils du genre, à l’exception des ascenseurs et des monte-charges;
«ASME»: l’American Society of Mechanical Engineers;
«bande de fréquence prédominante»: une bande de fréquence dont le niveau passe par un maximum qui excède de 4 dB ou plus la moyenne arithmétique des niveaux de l’octave inférieure et de l’octave supérieure et, pour les bandes extrêmes du spectre sonore, dont le niveau dépasse de 5 dB celui de l’octave contiguë;
«bruit continu»: tout bruit qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par les chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées à une fréquence supérieure à une par seconde;
«bruit d’impact»: tout bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions répétées ou non à une fréquence inférieure ou égale à une par seconde;
«charge nominale»: la charge maximale établie par le fabricant ou par un ingénieur;
«contrainte thermique»: tout déséquilibre thermique chez le travailleur causé par un travail en ambiance chaude;
«CGA»: la Canadian Gas Association ou l’Association canadienne du gaz;
«CSA»: la Canadian Standards Association ou l’Association canadienne de normalisation;
«dB»: l’unité sans dimension utilisée pour exprimer sous forme logarithmique le rapport existant entre une quantité mesurée et une valeur de référence dont l’application à la pression sonore est établie conformément à l’article 3 de la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA»: la valeur de niveau du bruit global sur réseau pondéré A établie selon les normes et les méthodes prévues dans la publication numéro 179 (deuxième édition, 1973) du Bureau central de la Commission électrotechnique internationale;
«dBA corrigé»: le niveau de bruit exprimé en dBA après majoration du niveau mesuré de la bande de fréquence prédominante;
«dB linéaire»: le niveau de bruit global mesuré de telle sorte qu’aucune atténuation n’est apportée dans les différentes fréquences du spectre sonore;
«dispositif de protection»: l’ensemble de moyens qui, seul ou associé à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
«EN»: une norme européenne du Comité européen de normalisation;
«engin élévateur à nacelle»: tout engin à bras articulé ou télescopique, conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’une nacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail;
«espace clos»: tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes:
1° il n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui à l’occasion peut être occupé pour l’exécution d’un travail;
2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte;
3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants:
a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2;
b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne;
c) les matières ou les substances qu’il contient;
d) les autres dangers qui y sont afférents;
«facteur de sécurité»: le rapport entre la charge de rupture et la charge d’utilisation;
«fibre respirable d’amiante»: toute fibre d’amiante dont le diamètre est inférieur à 3 µm et le rapport longueur-diamètre supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm seront prises en compte à des fins de mesure;
«filtre à haute efficacité»: tout filtre pouvant filtrer des particules d’une dimension de 0,3 µm à un taux d’efficacité d’au moins 99,97%;
«instructeur»: une personne chargée de la formation pratique et de la communication des connaissances théoriques nécessaires à l’acquisition de la compétence professionnelle;
«matériau friable»: tout matériau qui peut être émietté, pulvérisé ou réduit en poudre manuellement lorsqu’il est sec ou qui est émietté, pulvérisé ou réduit en poudre;
«NFPA»: la National Fire Protection Association;
«poste de travail»: un endroit, y compris un véhicule, occupé par un travailleur pour accomplir son travail;
«poste de travail fixe»: tout poste de travail qui requiert que le travailleur exerce ses fonctions pendant au moins 4 heures de sa journée de travail sur une surface habituelle de 30 m2 ou moins;
«poussières d’amiante»: les particules d’amiante en suspension dans l’air ou les particules d’amiante déposées susceptibles d’être mises en suspension dans l’air des lieux de travail;
«recirculation de l’air»: la ventilation locale par extraction, la filtration de l’air et la redistribution de l’air filtré dans le milieu de travail;
«SAE»: la Society of Automotive Engineers;
«salle de toilette»: toute salle où se trouvent un ou plusieurs cabinets d’aisance, urinoirs, lavabos ou douches destinés aux besoins sanitaires des travailleurs;
«ULC»: l’Underwriters’ Laboratories of Canada ou les Laboratoires des assureurs du Canada;
«valeur de crête»: le niveau maximal atteint par une onde sonore;
«véhicule automoteur»: tout véhicule à moteur monté sur roues, sur chenilles ou sur rails servant à transporter des objets ou des matériaux, ou à tirer ou pousser des remorques ou des matériaux, à l’exception d’un véhicule tout terrain et d’un appareil de levage;
«véhicule tout terrain»: tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg;
«zone respiratoire»: la zone comprise à l’intérieur d’un hémisphère de 300 mm de rayon s’étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
